Mardi 13 novembre 2007
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Article 1er- Titre
A été fondée entre les adhérents de la promotion du Master 2 professionnalisant de Langues et Négociations Interculturelles
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 par A. Gergaud (LNI).
Article 2
Cette association a pour but d’établir un lien entre les promotions antérieurs afin d’entretenir une solidarité entre ces
étudiants et de faciliter la recherche de stages en entreprise. En outre, elle assure aussi la promotion de la filière ainsi que l’organisation de sorties touristiques et culturelles. La durée
de l’association est illimitée.
Article 3
Le siège est fixé à l’Université d’Artois, 9 rue du temple, BP 665, 62030 Arras Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera
nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
-
Membres actifs
-
Membres adhérents
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
demandes d’admission présentées.
Article 6
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation, fixée cette année à 5€ et qui participe à l’organisation, à la
vie sociale de l’association.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme de 5€.
Article 7
La qualité des membres se perd par :
-
la démission
-
le décès
-
la radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
-
le montant des droits d’entrée et cotisations ;
-
Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, Communes et de leurs établissements publics ;
-
Les dons manuels et dons des établissements d’utilité publique.
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres actifs élus pour un an par l’Assemblé Générale. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
-
un président
-
un vice-président
-
un secrétaire
-
un trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année en totalité.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer les mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Il se réunit au moins tout les six mois, sur convocation ou sur demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui s’en excuse n’aura pas assisté à trois réunion pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée
Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année à date définie par le président.
Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire convoquera les membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblé.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblé Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblé Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblé
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui à trait à
l’Administration interne de l’Association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celles-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
A Arras, le 10 novembre 2007,
La présidente La vice-présidente
La secrétaire
La trésorière
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